La défense des droits de l'État : d'Aguesseau domaniste
RésuméProcureur général puis chancelier, d’Aguesseau est l’auteur prolixe et rigoureux d’une œuvre domaniale fondée sur des cas pratiques et attachée aux principes pluriséculaires des juristes régaliens, farouches partisans des droits de l’État et de son domaine, encore indissociable de la couronne....
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| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2009
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | RésuméProcureur général puis chancelier, d’Aguesseau est l’auteur prolixe et rigoureux d’une œuvre domaniale fondée sur des cas pratiques et attachée aux principes pluriséculaires des juristes régaliens, farouches partisans des droits de l’État et de son domaine, encore indissociable de la couronne. Au-delà, pointe cependant l’aspiration à un « État de droit » où le monarque serait assujetti à une hiérarchie des normes. Ainsi, dans ses requêtes, d’Aguesseau s’attache à fonder les droits du roi en mettant en avant la notion de droit public, norme générale procédant du souverain et s’imposant à tous. Il ose confronter la puissance souveraine et l’ordre juridique. Pour cela, il n’hésite pas, par exemple, à faire rétroagir le droit domanial, ce droit public au caractère impératif, borne à la puissance royale et garant de la couronne. |
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