Les collections de droit à la Bibliothèque nationale de France
RésuméL’amnistie est une pratique récurrente dans l’histoire de la République en France. Héritière d’une longue histoire, elle vise à clore le conflit civil en décrétant l’oubli des fautes commises. Elle est accordée par une loi votée par le Parlement au terme de débats généralement très animés. L’a...
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| 格式: | Article ou chapitre numérique |
| 語言: | Français |
| 出版: |
2005
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