Louis Grange : témoignage

RésuméL’amnistie est une pratique récurrente dans l’histoire de la République en France. Héritière d’une longue histoire, elle vise à clore le conflit civil en décrétant l’oubli des fautes commises. Elle est accordée par une loi votée par le Parlement au terme de débats généralement très animés. L’a...

Descrizione completa

Salvato in:
Dettagli Bibliografici
Autore principale: Grange, Louis
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2005
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Accesso online

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-histoire-de-la-justice-2005-1-page-293?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rhj.016.0293