Les amnisties de la guerre d'Algérie (1962-1982)

RésuméL’amnistie est une pratique récurrente dans l’histoire de la République en France. Héritière d’une longue histoire, elle vise à clore le conflit civil en décrétant l’oubli des fautes commises. Elle est accordée par une loi votée par le Parlement au terme de débats généralement très animés. L’a...

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Bibliografski detalji
Glavni autor: Gacon, Stéphane
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: 2005
Online pristup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-histoire-de-la-justice-2005-1-page-271?lang=fr
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