La section lyonnaise du tribunal d’État et la section spéciale près de la cour d’appel de Lyon : l’exemplarité à l’épreuve des faits

L’exigence d’exemplarité domine la mise en place simultanée, à partir de l’été 1941, des deux juridictions d’exception que sont les sections spéciales prés les cours d’appel puis du tribunal d’État composé de deux sections, l’une à Paris, l’autre à Lyon. On y retrouve la compétence rétroactive, l’él...

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Autore principale: Fillon, Catherine
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2001
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
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