La procédure criminelle entre permanence et réforme

L’état du droit positif montre que notre cour d’assises s’inscrit dans la continuité de son histoire paradoxale.D’un côté, elle conserve les grands principes qui lui ont donné naissance (publicité et oralité des débats, principe du contradictoire) alors que la démocratisation du jury est tardive. Le...

وصف كامل

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Fayolle, Bernard
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2001
الوصول للمادة أونلاين:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

الانترنت

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-histoire-de-la-justice-2000-1-page-65?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rhj.013.0065