Le jugement des peines perpétuelles : le cas des assises d’Eure-et-Loir au XIXe siècle

La pratique des assises d’Eure-et-Loir au XIXe siècle est variable selon que l’on se place avant ou après la loi du 28 avril 1832 sur les circonstances atténuantes. Avant cette date, le jury se montre plus humain que le Code pénal soit en acquittant (38 % d’acquittements entre 1811 et 1832), soit en...

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Autore principale: Mickeler, Guillaume
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2001
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
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