La révision du Règlement intérieur de la Chambre des députés du 24 août 1830 : rupture ou continuité ?
Dans le prolongement de la Révolution de juillet 1830, la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 fait l’objet d’une révision constitutionnelle qui a pour principal objectif de manifester son caractère éminemment contractuel, celui d’un pacte conclu entre le peuple français et le nouveau Roi qu’il a...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2021
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |