Jean Dufour, avec la collaboration de ses élèves et auditeurs, Le chartrier de la collégiale de Saint-Martin de Champeaux, Genève, Droz, 2009, XXX-418 p., 4 pl. in-texte (École pratique des hautes études, Sciences historiques et philologiques, V – Hautes études médiévales et modernes, 94)
RésuméÀ l’époque moderne, des facteurs géopolitiques font du duché de Savoie un petit État singulier à l’existence incertaine. L’instauration de l’ordre et d’une certaine cohésion sociale dépend en grande partie de la justice, contrôlée par le Sénat de Chambéry, cour d’appel créée en 1559 dans la pa...
Wedi'i Gadw mewn:
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| Fformat: | Article ou chapitre numérique |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
2011
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| Mynediad Ar-lein: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Crynodeb: | RésuméÀ l’époque moderne, des facteurs géopolitiques font du duché de Savoie un petit État singulier à l’existence incertaine. L’instauration de l’ordre et d’une certaine cohésion sociale dépend en grande partie de la justice, contrôlée par le Sénat de Chambéry, cour d’appel créée en 1559 dans la partie proprement savoyarde du duché sur le modèle des parlements français.La politique criminelle sénatoriale connaît une mutation dans les années 1650-1670. Jusqu’au milieu du xviie siècle, la paix sociale repose sur un dialogue permanent entre les justiciables et la cour d’appel, dans le cadre d’une justice de médiation. Après 1650, concentré exclusivement sur l’administration de la justice, le Sénat se montre plus répressif. Les peines afflictives et les bannissements l’emportent sur les amendes. La place de la cour d’appel s’en trouve modifiée. Institution ouverte aux requêtes des plaignants, elle est au cœur de la société au xvie siècle. À partir de 1650, elle opère une migration verticale pour devenir un des rouages de l’appareil d’État au sein d’un dispositif normatif, fondé sur l’exclusion. La politique d’apaisement, qui caractérisait le xvie siècle, fait place à la volonté de discipliner la société, en particulier les violences, les homicides et les agressions étant les crimes les plus poursuivis et les plus sévèrement réprimés. |
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