Les orphelins mineurs confrontés à la monoparentalité et le droit
La fonction parentale, qui est organisée par principe sur une répartition égale des pouvoirs entre les parents, est déséquilibrée à la mort de l’un d’entre eux. Le parent vivant est désormais investi de plein droit de l’ensemble des attributs de l’autorité parentale et de l’administration légale ; i...
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| Định dạng: | Article ou chapitre numérique |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
2020
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| Truy cập trực tuyến: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Tóm tắt: | La fonction parentale, qui est organisée par principe sur une répartition égale des pouvoirs entre
les parents, est déséquilibrée à la mort de l’un d’entre eux. Le parent vivant est désormais investi
de plein droit de l’ensemble des attributs de l’autorité parentale et de l’administration légale ; il
prend seul toutes les décisions relatives à la vie du mineur, le représente et assume l’entièreté de
ses besoins matériels. Ses prérogatives sont intensifiées dès lors que les contre-pouvoirs accordés au prémourant disparaissent avec lui. Par ailleurs, depuis l’ordonnance du 15 octobre 2015,
le parent vivant peut faire sans autorisation judiciaire tous les actes de gestion à l’exception de
ceux énumérés aux articles 387-1 et 387-2 du Code civil. Ce système de liste d’actes proposé par
les nouveaux textes ne protège pas suffisamment les intérêts du mineur orphelin[1]. |
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