Après la loi du 17 mai 2013 « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe », quelles perspectives pour le droit de la famille ?
En supprimant du mariage français la condition initiale de la différence de sexe entre les deux époux, la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe modifie en profondeur le droit de la famille. Outre le fait que les nouvelles définitions du mariage et de la parenté...
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| 第一著者: | |
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| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2014
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| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | En supprimant du mariage français la condition initiale de la différence de sexe entre les deux époux, la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe modifie en profondeur le droit de la famille. Outre le fait que les nouvelles définitions du mariage et de la parenté qui en résultent heurtent des engagements internationaux de la France, le raisonnement mis en œuvre repose sur des contradictions ou incohérences qui empêchent d’entrevoir pleinement la gravité des conséquences de cette loi, spécialement pour l’enfant. |
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