L'instrumentalisation du discernement de l'enfant
De 1791 à l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, la notion de discernement a été le pilier de toutes les politiques pénales diligentées à l’égard des mineurs. Pour comprendre pourquoi les réformateurs de la justice des mineurs militent, dès la fin des années trente, pour s...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | |
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| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2012
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| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | De 1791 à l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, la notion de discernement a été le pilier de toutes les politiques pénales diligentées à l’égard des mineurs. Pour comprendre pourquoi les réformateurs de la justice des mineurs militent, dès la fin des années trente, pour sa suppression, l’auteur analyse comment cette notion a été construite et la place qu’elle occupe dans le droit pénal. Il montre ensuite comment, au prix d’un détournement total de la notion, le discernement a pu servir des politiques pénales aussi différentes que celles des régimes autoritaires du XIXe siècle et de la Troisième République. Cette instrumentalisation nourrit une critique qui amène à l’abandon de « la notion de discernement, qui ne correspond plus à une réalité véritable » même si « les circonstances et la personnalité du délinquant » évoquées dans l’ordonnance de 1945 laissent aux magistrats une marge de manœuvre aussi large que le vieil article 66 du Code pénal. |
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