La preuve de la filiation : le droit et la vérité des filiations
La question de la preuve est indissociable du droit qu’elle met en œuvre. Idem est non esse et non probari : « ne pas être ou ne pas être prouvé, c’est tout un ». Appliqué à la filiation, cet adage revient à considérer qu’il n’y aurait pas de filiation sans preuve de la filiation. Or, cette preuve...
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | |
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| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
2010
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| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| الملخص: | La question de la preuve est indissociable du droit qu’elle met en œuvre. Idem est non esse et non probari : « ne pas être ou ne pas être prouvé, c’est tout un ». Appliqué à la filiation, cet adage revient à considérer qu’il n’y aurait pas de filiation sans preuve de la filiation. Or, cette preuve est d’une nature particulière. On ne prouve pas une filiation comme on prouve un contrat. Le lien de filiation juridique est un ensemble complexe d’éléments fondés non seulement sur la procréation ou filiation biologique, mais surtout sur la volonté, la conscience humaine et sur un certain mode d’organisation sociale et juridique de la parenté. Par la filiation, c’est l’identité juridique de la personne qui est déterminée : à sa naissance, l’enfant est désigné comme étant l’enfant né d’une mère et d’un père déterminé, s’ils sont connus. Il en portera le nom ; son prénom est choisi par eux ; par eux, se crée sa parenté juridique entre vérité instituée et vérité recherchée. |
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