Coproduire la règle du jeu

Dans cet article, nous concevons le droit des affaires comme un processus agonistique de coproduction de règles, entre les représentants des autorités publiques et ceux d'intérêts privés. L'interdépendance asymétrique entre les agents qui exercent le pouvoir d'instituer les règles ­ y...

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Main Authors: Benquet, Marlène, Foureault, Fabien, Lagneau-Ymonet, Paul
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: 2020
Subjects:
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Description
Summary:Dans cet article, nous concevons le droit des affaires comme un processus agonistique de coproduction de règles, entre les représentants des autorités publiques et ceux d'intérêts privés. L'interdépendance asymétrique entre les agents qui exercent le pouvoir d'instituer les règles ­ y compris celles de l'accumulation de capital ­ et les intermédiaires financiers qui se disputent les moyens de son allocation explique la miseen place, à la fin des années 1990, d'une niche fiscale favorable au capital-investissement ­ les contrats d'assurance-vie DSK. Notre approche, qui ne considère l'État ni comme une sorte d'arbitre ni comme l'instrument des capitalistes, permet ainsi de restituer les rivalités entre financiers, ainsi que les différends entre administrations centrales, cabinets ministériels et élus. Ces antagonismes indiquent que les règles de droit comme leurs usages ne sont pas extérieurs à l'activité économique, mais bien constitutifs des manières de faire du profit. Dans les affaires, établir la règle du jeu fait partie du jeu.