Entre droit et symbole
Institué en 1999, le pacte civil de solidarité (Pacs) s’adresse à la fois aux couples de même sexe, dont il incarne une forme de reconnaissance par le droit, et aux couples de sexe différent désireux d’encadrer juridiquement leur union au moyen d’un dispositif alternatif au mariage. Sept ans aprè...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2007
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Institué en 1999, le pacte civil de solidarité (Pacs) s’adresse à la fois aux couples de
même sexe, dont il incarne une forme de reconnaissance par le droit, et aux couples de sexe
différent désireux d’encadrer juridiquement leur union au moyen d’un dispositif alternatif au
mariage. Sept ans après la mise en œuvre du Pacs, une analyse du texte de loi, qui permet
d’en cerner les ambivalences, peut être complétée par une approche sociologique des usages
du Pacs par ses contractants afin de saisir sa signification. Loin de renvoyer à des usages
sociaux homogènes, l’analyse des motivations associées au choix du Pacs et des pratiques
que les individus déploient autour de ce choix permet de mettre en évidence la polysémie du
nouveau dispositif. Entre alternative au mariage ou substitut (pour des couples de même
sexe qui ne peuvent se marier), mariage à l’essai, concubinage amélioré ou encore antimariage, le pacte civil de solidarité apparaît comme un dispositif plurivoque et dont le sens
réside autant dans le texte de loi que dans la diversité des usages auxquels il se prête. |
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