Gouverner au coup par coup
Cet article analyse les outils fiscaux mobilisés dans la conduite de politiques publiques sectorielles, couramment appelés « niches » ou « dépenses » fiscales. Il propose d’éclairer les nouvelles interdépendances entre l’administration fiscale et les autres administrations ministérielles, engendrées...
Αποθηκεύτηκε σε:
| Κύριοι συγγραφείς: | , |
|---|---|
| Μορφή: | Article ou chapitre numérique |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
2026
|
| Θέματα: | |
| Διαθέσιμο Online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Περίληψη: | Cet article analyse les outils fiscaux mobilisés dans la conduite de politiques publiques sectorielles, couramment appelés « niches » ou « dépenses » fiscales. Il propose d’éclairer les nouvelles interdépendances entre l’administration fiscale et les autres administrations ministérielles, engendrées par le développement conséquent de ces dépenses fiscales au cours de la seconde moitié du xxe siècle. À partir d’une enquête sur les pratiques ordinaires de travail des fiscalistes de l’État – celles et ceux qui fabriquent, évaluent, discutent et mettent en question les dépenses fiscales dans l’administration ou dans les cabinets ministériels –, nous montrons que la multiplication de ces outils ne s’accompagne pas d’une intégration entre politiques publiques. L’article rend compte de l’émergence d’un fiscal policy state en France, qui résulte de l’introduction d’un usage, non plus budgétaire voire redistributif, mais incitatif de l’impôt au service de politiques publiques diverses et variées. Il s’arrête sur les conflits que le fiscal policy state a générés et sur les tentatives, échouées, de régulations de ces concurrences nouvelles. Enfin, il met en lumière le poids des arbitrages bilatéraux ad hoc, présentés comme plus politiques et pris au coup par coup au sommet de l’État ou sur les bancs de l’Assemblée. |
|---|