La fabrique des traités européens

RésuméL’article analyse la genèse de la Charte européenne des droits fondamentaux comme un exemple de fabrique d’un traité européen. Le processus de négociation de la Charte y est examiné à la fois comme un processus à court terme et à long terme. S’agissant du processus à court terme, l’analyse met...

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書誌詳細
第一著者: Rask Madsen, Mikael
フォーマット: Article ou chapitre numérique
言語:Français
出版事項: 2010
オンライン・アクセス:Accès Université d'Orléans et IFPM
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id cairn-RFSP_602_0271
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spelling cairn-RFSP_602_0271RFSPRevue française de science politique https://shs.cairn.info/revue-francaise-de-science-politique-2010-2-page-271?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfsp.602.0271 La fabrique des traités européens Rask Madsen, Mikael2010 fre Revue française de science politique | 60 | 2 | 2010-05-17 | p. 271-294 | 0035-2950 RFSP_6024 RésuméL’article analyse la genèse de la Charte européenne des droits fondamentaux comme un exemple de fabrique d’un traité européen. Le processus de négociation de la Charte y est examiné à la fois comme un processus à court terme et à long terme. S’agissant du processus à court terme, l’analyse met en lumière les efforts déployés en vue d’établir un nouveau cadre de négociation sous la forme d’une Convention. En ce qui concerne la Charte dans la longue durée, l’article souligne deux structures sociales et politiques préexistantes : le champ des droits de l’homme et les pratiques établies de négociation des traités de l’Union européenne.This article analyses the making of the European Charter of Fundamental Rights as an example of European treaty-making. Using a structural constructivist approach, the article examines the treaty negotiation process as both a long-term and short-term process. In terms of a short-term process, the analysis highlights the efforts made at establishing a new framework of bargaining in the form of a Convention. In respect to the charter in the longue durée, the article emphasizes two preexisting social and political structures: the already existing field of human rights and the established practices of EU treaty negotiation. The article generally argues that these pre-existing structures and practices had considerable impact on both the proceedings and the outcomes.Cairn free access
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