La fabrique des traités européens
RésuméL’article analyse la genèse de la Charte européenne des droits fondamentaux comme un exemple de fabrique d’un traité européen. Le processus de négociation de la Charte y est examiné à la fois comme un processus à court terme et à long terme. S’agissant du processus à court terme, l’analyse met...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2010
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| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Resumo: | RésuméL’article analyse la genèse de la Charte européenne des droits fondamentaux comme un exemple de fabrique d’un traité européen. Le processus de négociation de la Charte y est examiné à la fois comme un processus à court terme et à long terme. S’agissant du processus à court terme, l’analyse met en lumière les efforts déployés en vue d’établir un nouveau cadre de négociation sous la forme d’une Convention. En ce qui concerne la Charte dans la longue durée, l’article souligne deux structures sociales et politiques préexistantes : le champ des droits de l’homme et les pratiques établies de négociation des traités de l’Union européenne. |
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