Quand les ministères s'affrontent sur les pouvoirs de police
RésuméCet article examine la mise à l’agenda de la légalisation de l’infiltration policière dans des réseaux de trafic de stupéfiants, intervenue en 1991 à la suite de l’incarcération de douaniers accusés de provocation et qui prélude à l’extension de ces procédés réalisée par la loi « Perben 2 » de...
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| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2008
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | RésuméCet article examine la mise à l’agenda de la légalisation de l’infiltration policière dans des réseaux de trafic de stupéfiants, intervenue en 1991 à la suite de l’incarcération de douaniers accusés de provocation et qui prélude à l’extension de ces procédés réalisée par la loi « Perben 2 » de 2004. Prise dans l’urgence, elle s’inscrivait dans un contexte de redéfinition des compétences douanières consécutive à l’abolition des « frontières intérieures » de l’Union européenne, qui faisait à l’époque l’objet d’un bras de fer entre les ministères concernés (Budget, Intérieur, Justice). En suivant les tractations suscitées par le projet de loi, l’auteur montre comment le ministère de la Justice a profité d’une fenêtre d’opportunité pour réaliser ses objectifs, au grand dam du ministère de l’Intérieur, impuissant à faire prévaloir ses propres intérêts. Bien que contrainte à un compromis, la douane a tiré son épingle du jeu en faisant reconnaître, pour l’avenir, la légitimité de ses activités « sous couverture ». |
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