L'Union européenne : objet ou acteur de sa constitution ?

Résumé Si le sens de l’intégration européenne a été, dès l’origine, la recherche de la paix, la question de ses institutions reste aujourd’hui posée. La science politique a longtemps buté sur l’identification de la Communauté, puis de l’Union. Elle en maîtrise mieux les politiques publiques que les...

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Main Author: Quermonne, Jean-Louis
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: 2004
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Description
Summary:Résumé Si le sens de l’intégration européenne a été, dès l’origine, la recherche de la paix, la question de ses institutions reste aujourd’hui posée. La science politique a longtemps buté sur l’identification de la Communauté, puis de l’Union. Elle en maîtrise mieux les politiques publiques que les processus de décision. Aussi, les travaux de la Convention lui offrent-ils l’occasion de s’interroger à nouveau. Deux sources de légitimité fondent la démocratie de l’Union : celle des États et celle des citoyens. Encore est-il que la règle majoritaire rencontre des difficultés à s’implanter. D’où l’intérêt d’interpeller le concept de « Fédération » qui s’inscrit dans l’interface de la confédération d’États et de l’État fédéral. Cette investigation est enrichie aujourd’hui par le projet de traité constitutionnel. Elle devrait pouvoir dépasser le stade de l’analyse de la « gouvernance » pour soulever la question du « gouvernement européen ».