La convention européenne : argumenter et négocier dans une assemblée constituante multinationale
Résumé En juin et juillet 2003, la « Convention européenne », présidée par l’ancien président français Valéry Giscard d’Estaing, adoptait un « projet de traité établissant une constitution pour l’Europe ». L’analyse menée ici vise à établir, en se référant à l’opposition conceptuelle entre délibérat...
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| Главный автор: | |
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| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
2004
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| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Итог: | Résumé
En juin et juillet 2003, la « Convention européenne », présidée par l’ancien président français Valéry Giscard d’Estaing, adoptait un « projet de traité établissant une constitution pour l’Europe ». L’analyse menée ici vise à établir, en se référant à l’opposition conceptuelle entre délibération et négociation, dans quelle mesure ce processus prolonge la logique antérieure de réforme des traités et jusqu’à quel point elle s’en distancie pour se rapprocher d’un processus constituant. En examinant les tendances lourdes des « réformes constitutionnelles » dans l’UE depuis les origines, la négociation du mandat de la Convention et le déroulement de ses travaux, on indique que la « délibération » n’a pu infléchir que de manière relative la logique de négociation intergouvernementale. |
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