Polyrythmie européenne : le droit de suffrage municipal des étrangers au sein de l'Union, une règle électorale entre détournements et retardements
Résumé Les citoyens européens disposent désormais d’un droit de vote et d’éligibilité pour les élections municipales et européennes dans le pays de l’Union où ils résident et dont ils ne sont pas ressortissants (article 8B du traité de Maastricht). Novatrice, cette disposition rompt un principe sécu...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2003
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| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |