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Résumé Discuter à propos d’une constitution européenne nécessite de se confronter à d’importants défis politiques qui ne se rencontrent pas réellement dans le cadre institutionnel actuel de l’Union européenne. Le présent article présente tout d’abord trois modes de gouvernement communautaire distinc...
Tallennettuna:
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| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
2002
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| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Yhteenveto: | Résumé
Discuter à propos d’une constitution européenne nécessite de se confronter à d’importants défis politiques qui ne se rencontrent pas réellement dans le cadre institutionnel actuel de l’Union européenne. Le présent article présente tout d’abord trois modes de gouvernement communautaire distincts : les négociations intergouvernementales, la centralisation supranationale et les décisions conjointes. Dans ces trois modes de gouvernement, l’action européenne appliquée et légitime dépend d’un haut degré de consensus entre les membres des gouvernements des États. L’article examine ensuite les conditions des réponses européennes aux trois nouveaux défis politiques : l’élargissement à l’Est, la politique communautaire extérieure et de sécurité ainsi que la protection des États providence européens face à l’impact de l’intégration économique et de la libéralisation du marché. Dans chaque cas, on peut voir que les conflits d’intérêt significatifs entre les membres des gouvernements empêchent toute action dans le cadre institutionnel actuel. Prétendant que ces conflits ne peuvent pas être résolus par une évolution vers des institutions à régime majoritaire, l’article conclut en proposant différentes réponses politiques qui permettraient l’action communautaire dans le cadre d’une diversité légitime. |
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