Entre contrôle parlementaire et « État de droit » : le rôle politique du médiateur dans l'Union européenne
Résumé S’inspirant des traditions constitutionnelles nordiques, le traité de Maastricht a mis en place un « médiateur européen ». En une dizaine d’années, ce nouvel organe qui s’appuie sur une philosophie exigeante de la responsabilité et de la « bonne gouvernance », et sur un réseau d’acteurs soute...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2001
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| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Résumé
S’inspirant des traditions constitutionnelles nordiques, le traité de Maastricht a mis en place un « médiateur européen ». En une dizaine d’années, ce nouvel organe qui s’appuie sur une philosophie exigeante de la responsabilité et de la « bonne gouvernance », et sur un réseau d’acteurs soutenant son action, a dégagé une doctrine stricte de la « bonne administration ». S’inscrivant entre les formes parlementaires et judiciaires de contrôle de l’administration publique, il contribue à diffuser dans l’Union européenne une culture et des mécanismes de responsabilité qui furent longtemps typiques des seuls pays nordiques. |
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