La Cour de justice et le contrôle démocratique de l'Union européenne

Résumé Face aux difficultés que pose la légitimation du système politique de l’Union européenne, les juristes insistent sur la contribution spécifique de la Cour de justice à ce processus. En reconnaissant aux citoyens de nombreux droits et en leur permettant de les faire sanctionner par divers biai...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Costa, Olivier
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2001
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