La Cour de justice et le contrôle démocratique de l'Union européenne
Résumé Face aux difficultés que pose la légitimation du système politique de l’Union européenne, les juristes insistent sur la contribution spécifique de la Cour de justice à ce processus. En reconnaissant aux citoyens de nombreux droits et en leur permettant de les faire sanctionner par divers biai...
Zapisane w:
| 1. autor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2001
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| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |