Une indépendance équivoque : les nouveaux statuts des indépendants espagnols et français
L’article compare les montages juridiques instaurés par l’Espagne et la France aux frontières du droit du travail et du droit commercial qui illustrent deux voies de réforme a priori distinctes en Europe. On y explicite d’abord la part prise par les deux États, puis le caractère paradoxal, équivoqu...
שמור ב:
| Auteurs principaux: | , , |
|---|---|
| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2016
|
| נושאים: | |
| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| id |
cairn-RFSE_017_0021 |
|---|---|
| record_format |
cairn |
| spelling |
cairn-RFSE_017_0021RFSERevue Française de Socio-Économie https://shs.cairn.info/revue-francaise-de-socio-economie-2016-2-page-21?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfse.017.0021 Une indépendance équivoque : les nouveaux statuts des indépendants espagnols et français Célérier, SylvieRiesco-Sanz, AlbertoRolle, Pierre2016 action publiqueprotection socialestatut du travailsubordinationtravail indépendantjob statuspublic managementself-employmentsocial insurancesubordination at workfre Revue Française de Socio-Économie | 17 | 2 | 2016-12-08 | p. 21-41 | 1966-6608 RFSE_01723 L’article compare les montages juridiques instaurés par l’Espagne et la France aux frontières du droit du travail et du droit commercial qui illustrent deux voies de réforme a priori distinctes en Europe. On y explicite d’abord la part prise par les deux États, puis le caractère paradoxal, équivoque, des statuts d’ indépendant-dépendant qu’ils ont favorisés. L’action publique, dans les deux cas, semble par ailleurs réagir aux événements plus qu’elle ne les oriente et la régulation opérée tient plus d’un « bricolage » circonstanciel que de l’exercice d’une volonté orientée, vers la modernisation par exemple.We compare the legal status that Spain and France enacted at the boundary of firms and free trade area which stand for two different ways to rearrange self-employment rules in European states. The paper highlights the contribution of the two States and explains in detail their measures. The new statuses of work the two States favoured turn out a paradoxical and equivocal independent-dependent status. Their actions meet events much more than they guide them, so the public regulation looks like a patch-up job much more than an exercise of a clear will.Cairn free access |
| language |
Français |
| format |
Article ou chapitre numérique |
| building |
0/Bibliothèque numérique/ 1/Bibliothèque numérique/Cairn/ |
| topic |
action publique protection sociale statut du travail subordination travail indépendant job status public management self-employment social insurance subordination at work |
| spellingShingle |
action publique protection sociale statut du travail subordination travail indépendant job status public management self-employment social insurance subordination at work Célérier, Sylvie Riesco-Sanz, Alberto Rolle, Pierre Une indépendance équivoque : les nouveaux statuts des indépendants espagnols et français |
| topic_facet |
action publique protection sociale statut du travail subordination travail indépendant job status public management self-employment social insurance subordination at work |
| description |
L’article compare les montages juridiques instaurés par l’Espagne et la France aux frontières du droit du travail et du droit commercial qui illustrent deux voies de réforme a priori distinctes en Europe. On y explicite d’abord la part prise par les deux États, puis le caractère paradoxal, équivoque, des statuts d’ indépendant-dépendant qu’ils ont favorisés. L’action publique, dans les deux cas, semble par ailleurs réagir aux événements plus qu’elle ne les oriente et la régulation opérée tient plus d’un « bricolage » circonstanciel que de l’exercice d’une volonté orientée, vers la modernisation par exemple. |
| author |
Célérier, Sylvie Riesco-Sanz, Alberto Rolle, Pierre |
| author_facet |
Célérier, Sylvie Riesco-Sanz, Alberto Rolle, Pierre |
| author_sort |
Célérier, Sylvie |
| title |
Une indépendance équivoque : les nouveaux statuts des indépendants espagnols et français |
| title_short |
Une indépendance équivoque : les nouveaux statuts des indépendants espagnols et français |
| title_full |
Une indépendance équivoque : les nouveaux statuts des indépendants espagnols et français |
| title_fullStr |
Une indépendance équivoque : les nouveaux statuts des indépendants espagnols et français |
| title_full_unstemmed |
Une indépendance équivoque : les nouveaux statuts des indépendants espagnols et français |
| title_sort |
une indépendance équivoque : les nouveaux statuts des indépendants espagnols et français |
| publishDate |
2016 |
| container_title |
|
| container_issue |
|
| url |
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://shs.cairn.info/revue-francaise-de-socio-economie-2016-2-page-21?lang=fr https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rfse.017.0021 |
| _version_ |
1877246590487363584 |