Une indépendance équivoque : les nouveaux statuts des indépendants espagnols et français
L’article compare les montages juridiques instaurés par l’Espagne et la France aux frontières du droit du travail et du droit commercial qui illustrent deux voies de réforme a priori distinctes en Europe. On y explicite d’abord la part prise par les deux États, puis le caractère paradoxal, équivoqu...
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| Auteurs principaux: | , , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2016
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | L’article compare les montages juridiques instaurés par l’Espagne et la France aux frontières du droit du travail et du droit commercial qui illustrent deux voies de réforme a priori distinctes en Europe. On y explicite d’abord la part prise par les deux États, puis le caractère paradoxal, équivoque, des statuts d’ indépendant-dépendant qu’ils ont favorisés. L’action publique, dans les deux cas, semble par ailleurs réagir aux événements plus qu’elle ne les oriente et la régulation opérée tient plus d’un « bricolage » circonstanciel que de l’exercice d’une volonté orientée, vers la modernisation par exemple. |
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