Le RSA, innovation ou réforme technocratique ?

L’article constitue une contribution à l’analyse et à l’évaluation du revenu de solidarité active (RSA), institué par la loi du 1er décembre 2008 et mis en œuvre à partir de juin 2009. Les auteurs reviennent dans une première partie sur les intentions des promoteurs de cette réforme, à partir du tex...

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Detalhes bibliográficos
Auteurs principaux: Gomel, Bernard, Méda, Dominique
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: 2014
Assuntos:
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descrição
Resumo:L’article constitue une contribution à l’analyse et à l’évaluation du revenu de solidarité active (RSA), institué par la loi du 1er décembre 2008 et mis en œuvre à partir de juin 2009. Les auteurs reviennent dans une première partie sur les intentions des promoteurs de cette réforme, à partir du texte de la commission Familles, vulnérabilités, pauvreté, réunie en 2005 par le président d’Emmaüs de l’époque, Martin Hirsch. Ils rappellent le diagnostic proposé par celle-ci, l’échec du RMI et sa principale recommandation : mettre en place une prestation unique et lisible qui bénéficie à tous les ménages pauvres, qu’ils travaillent ou non. La seconde partie analyse la mise en œuvre de cette politique dans le département de Paris où se sont déroulées l’observation et la recherche entre mars 2010 et juillet 2011. S’intéressant à la manière dont les gestionnaires du dispositif ont interprété le texte de loi pour construire le processus d’instruction des demandes de RSA et d’orientation des allocataires du RSA et dont les différents partenaires font fonctionner ce dispositif, les auteurs s’interrogent sur les choix initiaux qui ont présidé au « design » de la prestation, notamment sur l’orientation prioritaire des allocataires vers Pôle emploi et la séparation stricte entre parcours professionnel et parcours social.