La rupture conventionnelle : objectifs officiels versus enjeux implicites 

RésuméLa rupture conventionnelle du contrat de travail s’adresse aux ruptures d’initiative commune entre salarié et employeur. Officiellement, elle est censée réduire le contentieux et favoriser les ruptures négociées. Il s’agit ici de questionner les enjeux implicites de ces objectifs officiels et...

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Bibliografiske detaljer
Auteurs principaux: Berta, Nathalie, Signoretto, Camille, Valentin, Julie
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2012
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Beskrivelse
Summary:RésuméLa rupture conventionnelle du contrat de travail s’adresse aux ruptures d’initiative commune entre salarié et employeur. Officiellement, elle est censée réduire le contentieux et favoriser les ruptures négociées. Il s’agit ici de questionner les enjeux implicites de ces objectifs officiels et leurs possibles conséquences, notamment d’une part la fragilité du libre consentement d’un salarié en position de subordination, et d’autre part la baisse du contentieux observée comme conséquence d’une réduction de l’espace possible du contentieux plutôt que d’une réduction de la conflictualité.