Présentation
Les termes des articles 4 à 6 de la Constitution de 1793, relatifs aux conditions de la citoyenneté, ont pu donner lieu à une interprétation très extensive, qui semble néanmoins quelque peu anachronique. Tant la lettre même du texte, que son contexte, rendent en effet difficilement acceptable cette...
Guardat en:
| Autor principal: | Bacot, Guillaume |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2014
|
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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