Présentation

Les termes des articles 4 à 6 de la Constitution de 1793, relatifs aux conditions de la citoyenneté, ont pu donner lieu à une interprétation très extensive, qui semble néanmoins quelque peu anachronique. Tant la lettre même du texte, que son contexte, rendent en effet difficilement acceptable cette...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Bacot, Guillaume
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2014
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
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