Présentation
Les termes des articles 4 à 6 de la Constitution de 1793, relatifs aux conditions de la citoyenneté, ont pu donner lieu à une interprétation très extensive, qui semble néanmoins quelque peu anachronique. Tant la lettre même du texte, que son contexte, rendent en effet difficilement acceptable cette...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2014
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Les termes des articles 4 à 6 de la Constitution de 1793, relatifs aux conditions de la citoyenneté, ont pu donner lieu à une interprétation très extensive, qui semble néanmoins quelque peu anachronique. Tant la lettre même du texte, que son contexte, rendent en effet difficilement acceptable cette conception et conduisent au contraire à réduire aux seuls titulaires du droit de suffrage la qualité de citoyen dans la Constitution montagnarde. |
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