Débats et polémiques autour de L'Esprit des lois

RésuméLa notion d’exécution semble introuvable et indéfinissable. Elle apparaît à la fois trop étroite ­ l’activité libre du pouvoir exécutif parvient mal à rentrer sous l’idée de simple « exécution » ­ et trop large ­ les fonctions gouvernementales et juridictionnelles sont souvent rattachées à l’«...

Volledige beschrijving

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Volpilhac-Auger, Catherine
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: 2012
Online toegang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Omschrijving
Samenvatting:RésuméLa notion d’exécution semble introuvable et indéfinissable. Elle apparaît à la fois trop étroite ­ l’activité libre du pouvoir exécutif parvient mal à rentrer sous l’idée de simple « exécution » ­ et trop large ­ les fonctions gouvernementales et juridictionnelles sont souvent rattachées à l’« exécution » ­ pour saisir un objet juridique véritablement identifié. Le présent article entreprend d’analyser spécialement les tribulations de la notion d’exécution dans le discours des trois grands juristes du droit public français que furent Carré de Malberg, Duguit et Hauriou.