Les Résolutions du Kentucky et de Virginie et la tradition américaine du constitutional dissent
Les Résolutions du Kentucky et de Virginie sont deux résolutions parlementaires adoptées par les Chambres basses du Kentucky et de Virginie, en 1798, à l’initiative de Thomas Jefferson et James Madison. Elles expriment la défiance de ces assemblées, et plus largement des partisans de Jefferson, à...
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| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
2025
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| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Yhteenveto: | Les Résolutions du
Kentucky et de Virginie sont deux résolutions parlementaires
adoptées par les Chambres basses du Kentucky et de Virginie,
en 1798, à l’initiative de Thomas Jefferson et James Madison.
Elles expriment la défiance de ces assemblées, et plus
largement des partisans de Jefferson, à l’égard des lois sur
les étrangers et la sédition qui furent votées, la même
année, par le Congrès des États-Unis, dominé alors par les
fédéralistes. Ces résolutions sont à l’origine d’une vision de la
Constitution fédérale américaine qui l’analyse comme étant
une convention (compact) entre États. Elles reconnaissent
aux États la possibilité de s’opposer à une loi fédérale qu’ils
jugeraient inconstitutionnelle. Le statut des Résolutions, dans
la culture juridique politique américaine, est ambigu : elles
participent d’une doctrine des droits des États qui fut largement
rejetée à l’issue de la guerre de Sécession mais elles expriment
également une dimension du constitutionnalisme américain
restée sensible jusqu’à aujourd’hui. Les oppositions politiques
sont souvent, dans l’histoire des États-Unis, productrices de
doctrines constitutionnelles. La défense des Résolutions de
Virginie, rédigée par James Madison et restée célèbre sous le
nom du « Rapport de 1800 », apparaît ainsi comme une étape
importante dans l’évolution intellectuelle et politique du grand
Virginien mais aussi comme la première expression d’une
doctrine constitutionnelle d’opposition. |
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