La règle verte : redessiner le paysage politique par des bornes écologiques et juridiques

Assujettir les États et les sociétés au respect de bornes écologiques fondamentales pour la perpétuité du renouvellement des cycles terrestres, tel est le projet de la « règle verte ». Cet instrument juridique, qui tire ses origines de la pensée écologique ancienne, est pensé comme le nouveau cadre...

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Autore principale: Braillet, Renaud
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2022
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descrizione
Riassunto:Assujettir les États et les sociétés au respect de bornes écologiques fondamentales pour la perpétuité du renouvellement des cycles terrestres, tel est le projet de la « règle verte ». Cet instrument juridique, qui tire ses origines de la pensée écologique ancienne, est pensé comme le nouveau cadre indépassable de l’État de droit. Seulement, les difficultés juridiques et politiques qui supposent son instauration et son intégration au sein de notre système juridique sont nombreuses. Choisir les bornes écologiques adaptées, garantir la survie démocratique d’un système au sein duquel le législateur est à nouveau limité, surpasser les difficultés normatives traditionnelles en matière d’environnement, planifier le respect des limites, anticiper l’interprétation des juges sont autant d’obstacles qui se posent nécessairement à quiconque envisage sérieusement d’adopter la « règle verte ».