La politique fiscale peut-elle contribuer à la citoyenneté européenne ?
Avec comme réalisation-phare l’harmonisation de l’assiette de la TVA, l’Europe fiscale a connu jusqu’aux années quatre-vingt-dix des progrès importants. Depuis, c’est plutôt la stagnation et il est difficile d’envisager un approfondissement de la citoyenneté européenne par le modèle de la citoyennet...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
|---|---|
| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2016
|
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | Avec comme réalisation-phare l’harmonisation de l’assiette de la TVA, l’Europe fiscale a connu jusqu’aux années quatre-vingt-dix des progrès importants. Depuis, c’est plutôt la stagnation et il est difficile d’envisager un approfondissement de la citoyenneté européenne par le modèle de la citoyenneté fiscale hérité de 1789. Le transfert de la souveraineté financière à l’Union signifierait la fin des États-nations membres et le partage d’une compétence avec le simple transfert d’un impôt ne semble possible que pour les prélèvements sur les entreprises (outre la TVA, l’impôt sur les sociétés par exemple), bref, ceux qui ne rendraient pas solidaires financièrement les citoyens de l’Union. Une seule solution (très difficile) serait de sortir du bricolage pour adopter un discours de solidarité fiscale opposé à la dévalorisation de l’impôt des doctrines néolibérales, dévalorisation concomitante des politiques de concurrences fiscales, dommageables pour la solidarité financière des États membres et des citoyens. |
|---|