A la recherche des incitations perdues : pour une fusion de la prime d’activité, de la CSG, des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu

Cet article discute l’opportunité de réformer l’architecture de notre système de prélèvements obligatoires et de politiques de soutien aux bas revenus d’activité (impôt sur le revenu, CSG, CRDS, prime d’activité et cotisations sociales). Nous présentons des études évoquant les raisons pour lesquelle...

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Autore principale: Lehmann, Étienne
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2016
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descrizione
Riassunto:Cet article discute l’opportunité de réformer l’architecture de notre système de prélèvements obligatoires et de politiques de soutien aux bas revenus d’activité (impôt sur le revenu, CSG, CRDS, prime d’activité et cotisations sociales). Nous présentons des études évoquant les raisons pour lesquelles les incitations à la reprise d’emploi que contient l’EITC ont mis du temps à se diffuser aux Etats-Unis. Puis cet article milite pour une convergence, à terme, des différents dispositifs actuellement en vigueur vers un prélèvement mensuel et individualisé employeur à la source, un prélèvement mensuel et individualisé employé à la source et un rattrapage de fin d’année éventuellement familialisé.