La tarification à l'activité : une réforme dénaturée du financement des hôpitaux
Cet article étudie les propriétés et la mise en œuvre de la politique de tarification à l’activité (T2A) introduite en France en 2004 pour le financement des hôpitaux. Une première partie montre que cette tarification forfaitaire destinée à assurer l’efficacité productive se heurte à des limites imp...
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| Auteurs principaux: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2015
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Cet article étudie les propriétés et la mise en œuvre de la politique de tarification à l’activité (T2A) introduite en France en 2004 pour le financement des hôpitaux. Une première partie montre que cette tarification forfaitaire destinée à assurer l’efficacité productive se heurte à des limites importantes tenant à la difficulté de la rendre crédible, à l’absence d’une demande élastique au prix, à ses effets en termes de qualité des soins et à l’hétérogénéité des offreurs et des patients. La seconde partie montre que la mise en œuvre concrète a abouti à une procédure extrêmement complexe qui a perdu ses propriétés incitatives et qu’une succession de mesures incohérentes avec l’objectif initial ont transformée en un mécanisme de remboursement du coût, conjugué à une logique manipulable de découpage d’enveloppes budgétaires. |
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