Renforcer la progressivité des prélèvements sociaux

Renforcer la progressivité des prélèvements sociaux

La coexistence de trois dispositifs massifs de réduction du coût du travail, les exonérations générales de cotisations employeurs, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi, et le « pacte de responsabilité » dont la mise en place a été annoncée au début 2014, ne sont pas un gage de lisibil...

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Autori principali: Lehmann, Étienne, L’Horty, Yannick
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2014
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RFE_141_0025
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spelling cairn-RFE_141_0025RFERevue française d'économie https://shs.cairn.info/revue-francaise-d-economie-2014-1-page-25?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfe.141.0025 Renforcer la progressivité des prélèvements sociaux Lehmann, ÉtienneL’Horty, Yannick2014 fre Revue française d'économie | Volume XXIX | 1 | 2014-08-31 | p. 25-61 | 0769-0479 RFE_14115 La coexistence de trois dispositifs massifs de réduction du coût du travail, les exonérations générales de cotisations employeurs, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi, et le « pacte de responsabilité » dont la mise en place a été annoncée au début 2014, ne sont pas un gage de lisibilité, de simplicité et de cohérence. L’objet de cet article, est de proposer les grandes lignes d’une remise à plat de l’ensemble de ces dispositifs. Nous mobilisons les leçons de l’expérience, au travers de l’histoire des prélèvements sociaux et de celle des exonérations. Nous mobilisons aussi les enseignements de la théorie économique, des arguments classiques à ceux des modèles d’appariement et ceux des études économétriques appliquées. Nous plaidons pour concentrer les exonérations sur les plus bas salaires, et donc pour un renforcement de la progressivité des prélèvements sociaux.A More Progressive Schedule for Social Security ContributionsIn France, the coexistence of three expensive policies intended to reduce the labor cost, a general payroll tax cut on low-paid jobs, the Tax Credit for Competition and Employment and the Responsibility Pact announced in early 2014 is a source of complexity that makes the overall tax-benefit system lacking clarity and transparency. This article drafts basic principles to redesign these policies. We draw our conclusions from the French experience in terms of social security contributions and payroll tax cuts and from economic theories : classical arguments, matching models and insights from applied econometric research. Our basic claim is that new tax cuts should be concentrated on the least paid jobs, so that the overall schedule should be more progressive.Cairn free access
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