Renforcer la progressivité des prélèvements sociaux
La coexistence de trois dispositifs massifs de réduction du coût du travail, les exonérations générales de cotisations employeurs, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi, et le « pacte de responsabilité » dont la mise en place a été annoncée au début 2014, ne sont pas un gage de lisibil...
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| Auteurs principaux: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2014
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | La coexistence de trois dispositifs massifs de réduction du coût du travail, les exonérations générales de cotisations employeurs, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi, et le « pacte de responsabilité » dont la mise en place a été annoncée au début 2014, ne sont pas un gage de lisibilité, de simplicité et de cohérence. L’objet de cet article, est de proposer les grandes lignes d’une remise à plat de l’ensemble de ces dispositifs. Nous mobilisons les leçons de l’expérience, au travers de l’histoire des prélèvements sociaux et de celle des exonérations. Nous mobilisons aussi les enseignements de la théorie économique, des arguments classiques à ceux des modèles d’appariement et ceux des études économétriques appliquées. Nous plaidons pour concentrer les exonérations sur les plus bas salaires, et donc pour un renforcement de la progressivité des prélèvements sociaux. |
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