Que peut-on attendre d'un barème de pension alimentaire pour enfant ?
La mise en place récente, en France, d’un barème de pension alimentaire pour enfant, en cas de séparation parentale, donne l’occasion de s’interroger sur les attendus d’un tel outil d’aide à la décision publique. Avant la décision de justice, un barème est un outil qui réduit l’incertitude et à ce t...
Tallennettuna:
| Päätekijät: | Bourreau-Dubois, Cécile, Jeandidier, Bruno |
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| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
2012
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| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Samankaltaisia teoksia
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Un barème de pension alimentaire pour l'entretien des enfants en cas de divorce
(Article ou chapitre numérique)
Bourreau-Dubois, Cécile, et al.
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Un barème pour les pensions alimentaires ?
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la Documentation française, 2002 -
La prestation compensatoire et la pension alimentaire pour enfant. L'apport de l'analyse économique
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, 2015 -
Les barèmes, outils d’aide à la décision pour les justiciables et les juges
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, 2021 -
Le droit mis en barèmes ?
(Livre numérique)
Bouilloux, Alain, et al.
Dalloz, 2014