Incitations à l'entrée et incitations aux investissements dans le secteur des télécoms

RésuméL’échelle de l’investissement est une méthode pratique de régulation proposée par Cave [2006], et largement adoptée aujourd’hui par les régulateurs européens dans le secteur des télécommunications, en vue de promouvoir l’entrée de concurrents efficients face aux opérateurs historiques. Le prin...

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Auteurs principaux: Bourreau, Marc, Doğan, Pınar, Manant, Matthieu
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2010
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spelling cairn-RFE_104_0147RFERevue française d'économie https://shs.cairn.info/revue-francaise-d-economie-2010-4-page-147?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfe.104.0147 Incitations à l'entrée et incitations aux investissements dans le secteur des télécoms Bourreau, MarcDoğan, PınarManant, Matthieu2010 fre Revue française d'économie | Volume XXV | 4 | 2010-12-01 | p. 147-181 | 0769-0479 RFE_10435 RésuméL’échelle de l’investissement est une méthode pratique de régulation proposée par Cave [2006], et largement adoptée aujourd’hui par les régulateurs européens dans le secteur des télécommunications, en vue de promouvoir l’entrée de concurrents efficients face aux opérateurs historiques. Le principe est de proposer successivement aux opérateurs entrants différents niveaux d’accès aux infrastructures existantes (les « barreaux » de l’échelle) et d’inciter ces entrants à passer d’un niveau à l’autre par unetarification de l’accès croissante dans le temps ou en laissant les opérateurs historiques libres de fixer le tarif d’accès (une suspension de la régulation de l’accès).L’échelle de l’investissement introduirait une complémentarité entre la concurrence par les services et la concurrence par les infrastructures, qui étaient jusqu’alors considéréescomme des formes alternatives de concurrence. Malgré le fort intérêt des régulateurs pour ce concept, ses justifications économiques n’ont pas été clairement énoncées.Dans cet article, nous présentons les positions des régulateurs et des opérateurs européens au sujet de l’échelle de l’investissement. Nous proposons ensuite une analysecritique de cette méthode de régulation à l’aune de la littérature économique et nous montrons que le concept de l’échelle de l’investissement est imparfaitement fondééconomiquement.The ladder of investment is a regulatorymechanism proposed by Cave [2006], which has been widely adopted by national regulatory authorities in Europe in the telecommunications sector to promote entry ofefficient competitors to the incumbent operators. The idea is to propose successively different levels of access to new entrants (the "rungs" of the ladder) and to provideentrants with incentives to climb the ladder by setting an access charge increasing over time or by leaving incumbents free to set the access price (i.e., by withdrawingaccess obligations). The ladder of investment is claimed to introduce complementarities between service-based and facilitybased competition, which were previouslyconsidered alternative forms of competition. Despite the strong interest of regulators for this approach concept, its economic foundations have not been clearly stated.In this paper, we present the positions of European regulators and telecom operators about the ladder of investment. We then propose a critical analysis of this method ofregulation, using a review of the relevant literature. We show the ladder of investment approach is imperfectly founded from an economic point of view.Cairn free access
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