Incitations à l'entrée et incitations aux investissements dans le secteur des télécoms

RésuméL’échelle de l’investissement est une méthode pratique de régulation proposée par Cave [2006], et largement adoptée aujourd’hui par les régulateurs européens dans le secteur des télécommunications, en vue de promouvoir l’entrée de concurrents efficients face aux opérateurs historiques. Le prin...

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Autores principales: Bourreau, Marc, Doğan, Pınar, Manant, Matthieu
Formato: Article ou chapitre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: 2010
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descripción
Sumario:RésuméL’échelle de l’investissement est une méthode pratique de régulation proposée par Cave [2006], et largement adoptée aujourd’hui par les régulateurs européens dans le secteur des télécommunications, en vue de promouvoir l’entrée de concurrents efficients face aux opérateurs historiques. Le principe est de proposer successivement aux opérateurs entrants différents niveaux d’accès aux infrastructures existantes (les « barreaux » de l’échelle) et d’inciter ces entrants à passer d’un niveau à l’autre par unetarification de l’accès croissante dans le temps ou en laissant les opérateurs historiques libres de fixer le tarif d’accès (une suspension de la régulation de l’accès).L’échelle de l’investissement introduirait une complémentarité entre la concurrence par les services et la concurrence par les infrastructures, qui étaient jusqu’alors considéréescomme des formes alternatives de concurrence. Malgré le fort intérêt des régulateurs pour ce concept, ses justifications économiques n’ont pas été clairement énoncées.Dans cet article, nous présentons les positions des régulateurs et des opérateurs européens au sujet de l’échelle de l’investissement. Nous proposons ensuite une analysecritique de cette méthode de régulation à l’aune de la littérature économique et nous montrons que le concept de l’échelle de l’investissement est imparfaitement fondééconomiquement.