Relativiser l'autonomie du contrat de travail à l'égard du tissu conventionnel
RésuméAlors que la contraction du PIB a été en 2008 et 2009 deux fois plus importante en Allemagne qu’en France, l’emploi et le taux de chômage ne s’y sont pas dégradés contrairement à ce qui a été observé en France. La principale cause de cet écart est la mise en œuvre, en Allemagne, d’accords conv...
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| Auteurs principaux: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2010
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | RésuméAlors que la contraction du PIB a été en 2008 et 2009 deux fois plus importante en Allemagne qu’en France, l’emploi et le taux de chômage ne s’y sont pas dégradés contrairement à ce qui a été observé en France. La principale cause de cet écart est la mise en œuvre, en Allemagne, d’accords conventionnels de réduction transitoire de la durée du travail et des salaires contre des garanties de sauvegarde de l’emploi. De tels accords collectifs ne sont actuellement pas envisageables en France, car ils remettraient substantiellement en cause le contenu des contrats de travail, tandis qu’en Allemagne les accords collectifs s’incorporent au contrat de travail. Ces observations soulèvent avec force la question de l’autonomie du contrat de travail à l’égard du tissu conventionnel. L’étude caractérise les modalités permettant de relativiser l’autonomie du contrat de travail à l’égard du tissu conventionnel. Ces modalités permettraient de renforcer le rôle protecteur du droit social en donnant aux partenaires sociaux la totale maitrise d’une redéfinition de l’articulation entre contrat de travail et accord collectif. |
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