Surveillance des correspondances privées dans le cyberespace aux États-Unis : un contrôle marqué au sceau du secret
Depuis le début des années 2000, le dispositif de surveillance et de collecte du renseignement aux États-Unis a évolué dans le sens d’une approche préventive et non plus réactive. La surveillance des correspondances privées dans le cyberspace n’a pas échappé à cette tendance. Cependant, si le Patrio...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2010
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Depuis le début des années 2000, le dispositif de surveillance et de collecte du renseignement aux États-Unis a évolué dans le sens d’une approche préventive et non plus réactive. La surveillance des correspondances privées dans le cyberspace n’a pas échappé à cette tendance. Cependant, si le Patriot Act a eu pour effet d’assouplir de façon significative les modalités de collecte du renseignement, la surveillance du cyberespace a fait l’objet d’une réflexion dès le premier mandat du Président Clinton et le 111e Congrès élu en novembre 2008, n’a semble-t-il engagé que de timides efforts pour garantir une plus grande protection du droit à la vie privée des citoyens. En examinant le cadre légal et les modes opératoires du dispositif de surveillance depuis la fin du premier XXe siècle à nos jours, cet article tente de montrer comment la définition des modalités de surveillance s’est faite au détriment du droit du citoyen à la vie privée d’une part, et à la faveur d’un déséquilibre, souvent consenti par le Congrès, entre l’exécutif et le législatif d’autre part. Cet article suggère enfin que ce phénomène relève moins de l’opposition entre démocrates et républicains que de la tendance de l’État à empiéter sur les libertés individuelles. |
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