פריטים דומים

• Entrée en vigueur de l'article 61-1 de la Constitution (Article ou chapitre numérique)
  Debré, Jean-Louis
  , 2010
• L’appréhension de la Constitution par la Cour de cassation au travers de l’analyse de l’évolution de son mode de contrôle : la révolution de la QPC cinq ans après l’entrée en vigueur de la réforme (Article ou chapitre numérique)
  Maziau, Nicolas
  , 2015
• La Cour constitutionnelle italienne arbitre des conflits entre l’État et les régions : l’interprétation du titre V de la Constitution (Article ou chapitre numérique)
  Deffenu, Andrea
  Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2020
• Vingt ans après la signature du traité Ciel ouvert, dix ans après son entrée en vigueur : succès et incertitudes d'un régime emblématique de l'après-Guerre froide (Article ou chapitre numérique)
  Simonet, Loïc
  , 2011
• Les constitutions de l'Europe des douze : textes et documents (Livre papier)
  la Documentation française, 1992