Retour sur la loi constitutionnelle de 1884 : contribution à une histoire de la limitation du pouvoir constituant dérivé

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Droin, Nathalie
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2010
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
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