Retour sur la loi constitutionnelle de 1884 : contribution à une histoire de la limitation du pouvoir constituant dérivé

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Droin, Nathalie
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2010
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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2009-4-page-725?lang=fr
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