La rénovation du droit d'amendement
Spremljeno u:
| Glavni autor: | Granger, Marc-Antoine |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2008
|
| Online pristup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Similar Items
-
Le droit d'amendement et le juge constitutionnel en France et en Italie
(Thèse et Mémoire papier)
Sommacco, Valérie, 1971-
LGDJ, 2002 -
Le droit d'amendement et la Constitution sous la cinquième République
(Thèse et Mémoire papier)
Baufumé, Bruno
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1993 -
Techniques d'amendement agraire et témoins matériels
(Article ou chapitre numérique)
Poirier, Nicolas, i dr.
, 2012 -
Le Conseil constitutionnel et le droit d'amendement : entre « errements » et malentendus
(Article ou chapitre numérique)
Binczak, Pascal
, 2001 -
Le droit d'amendement dans la Constitution de la Ve République : étude pratique de son utilisation pour l'élaboration de la loi d'orientation foncière
(Livre papier)
Brouillet, Alain
Presses universitaires de France, 1973