Le droit d'amendement dans la Constitution de la Ve République : étude pratique de son utilisation pour l'élaboration de la loi d'orientation foncière

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Auteur principal: Brouillet, Alain
Autres auteurs: Lavau, Georges, 1918-1990, politiste (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Presses universitaires de France 1973.
Collection:Publications de l'Université de Paris I. Série Science politique 3
Sujets:
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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